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Ce guide permet de luter activement pour défendre ses droits face aux gents qui sont payés à fin de nous faire payer le respect de nos droits.
Connaitre ses droits c'est connaitre les règles du jeu, les risques, les limites. La répression est en forte augmentation dans notre pays de flic toutes les lois sont modifiés et évoluent de manière a taper de plus en plus dans notre bourse.

1. Contrôle d'identité

La possession d'une carte nationale d'identité n'est pas une obligation légale. Aussi ne pas avoir ses papiers sur soi n'est pas une infraction, mais on risque alors une vérification d'identité.

La police peut demander à toute personne circulant dans un lieu public
de justifier son identité, et ce, sans aucune raison particulière. Un policier peut vous contrôler lorsqu'il le souhaite pour prévenir " toute atteinte…à la liberté des personnes et des biens ". On doit donc courber l'échine, mais ce n'est pas un interrogatoire on doit juste prouver son identité après toutes les questions subsidiaires sont évitable on est pas obligé de répondre. Si on est en bagnole on est obligé d'avoir la carte grise et l'attestation d'assurance les 2 a l'adresse actuel du chauffeur.

2. Les fouilles

En dehors de la palpation qui permet de voir qu'on est pas armé, toute autre forme de fouille correspond à une perquisition et doit faire l'objet d'un ordre du procureur.

Quelques exceptions :

- Durant les manifestations, les flics peuvent abuser jusqu'à une fouille systématique.

- les douaniers qui sont les pires et c'est même pas à une frontière.

- Plan vigipirate, tout est possible ...

3. La police municipale

Globalement la loi donne la possibilité a toute personne d'appréhender l'auteur d'un crime et de le conduire devant l'officier de police, et bien la police municipale c'est ça il n'ont que le droit de contrôler votre identité que vous n'êtes pas obligé de leur donner.

4. Vérification d'identité

si ont a pas la possibilité de justifier son identité on peut être retenu mais :

- On doit etre présenté a un officier de police judiciaire, et tous les flics n'en sont pas on a le droit de leur demander leur carte pour le vérifier

- La vérification ne peut durer que 4h maxi.

- seul la palpation de sécurité est permise on ne peut PAS être conduit en cellule ne peut pas être fouillé ou obligé a défaire ses lacets.

- on ne répond a aucune question ce n'est pas un interrogatoire. On peut appeler le procureur pour le prévenir de sa rétention.

- on peut prendre une photo et des empreintes si c'est l'unique moyen d'établir l'identité.

5. La garde a vue

On peut être placé en GAV :
- En cas de flagrant délit.
- Dans le cadre d'une enquête judiciaire.
- Par le juge d'instruction ou dans le cadre d'un tribunal pour un supplément d'enquête.

Dans le pire des cas elle ne peut excéder 4 jours. Le plus souvent elle ne dépasse pas 48 heures

On y a quelques vagues droits :

a) Le droit de faire prévenir sa famille ou un proche.
b) Le droit a être examiner par un médecin.
c) Le droit a un entretien avec un avocat.

A la fin plusieurs cas :

- Soit être relâché sans rien
- Soit être convoqué ultérieurement pour votre procès (la convocation ne pouvant être inférieure a 2 semaines).
- Soit passer en procès le jour même ou le lendemain en " comparution immédiate "

6. Le casier judiciaire

3 parties le composent :

1 ) Le B1 qui comporte toutes vos condamnations

2 ) Le B2 qui comporte les condamnations les moins graves.

3 ) Le B3 qui comporte les condamnations les plus graves.

Lors d'un jugement vous pouvez demander à ce que votre condamnation ne soit pas inscrite sur votre B2 ou B3, mais c'est le tribunal qui décide.

7. Être jugé

1 ) Citation directe

on est pas présenté au Procureur c'est lui qui décide de faire citer la personne. La convocation doit être communiqué 10 jours avant la parution si non vous pouvez faire reporter le trucer et demander a être reciter

2 ) Convocation par procès verbal

on est présenté au procureur qui notifie les faits, il note nos explications et fixe une date d'audience.

3 ) La comparution immédiate

cette procédure n'est possible que si la peine est " au moins égale à deux ans, sans excéder cinq ans ". L'avocat de permanence s'entretien avec vous rapidement et assure une défense en os... on peut appeler son avocat.
On peut être jugé immédiatement que si on donne son accord express sur question du tribunal. si on fait ça le tribunal doit obligatoirement renvoyer l'affaire.
Dans tous les cas c'est préférable de renvoyer l'affaire quitte a rester un peut au placard. sachant que l'avocat doit se battre pour que la personne soit relâchée, car ce n'est pas à la personne déférée de supporter les aléas de la justice.

8. Procédure d'instruction

obligatoire en matière criminelle, pour une affaire correctionnelle, elle est utilisé si la peine est supérieur à cinq ans.

Dans tous les cas arrivé là ça sent le roussi , faut voir l'avocat et jouer entre ne rien dire et tout balancer.

9. détention provisoire.

on peut a tout moment faire une demande de mise en liberté, et le proc doit faire une demande de prolongation tous les 4 mois.

10. Le jugement par défaut

Le procès a eu lieu sans vous.

il faut voir avec son avocat, qu'il se renseigne sur la condamnation et faire opposition dans un délais de 10 jours après la décision.

Les jugements par défaut sont souvent notifiés à l'occasion d'un contrôle d'identité, l'opposition est alors, enregistrée sur le P.V. de police.
Si on ne se présente pas de nouveau devant le tribunal, c'est un "itératif défaut" et le seul recours est alors l'appel dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement.

11. Jugement réputé contradictoire

C'est le cas où la personne a eu connaissance de la date du procès, mais ne s'y est pas rendue. Le seul recours est alors uniquement l'appel


12. faire son rebelle

Il faut savoir que. face aux flics, seule la résistance passive ne constitue pas une rébellion, et que la "rébellion à agent" est passible de : six mois de taule et 50 000 f d'amende si vous êtes seul, du double si vous êtes plusieurs, de trois ans et 300 000 f d'amende s'il s'agit d'une rébellion avec arme, de sept ans et 700 000 f d'amende si vous êtes plusieurs et armés. En fait, sauf si un ordre est manifestement illégal, il vaut (souvent) mieux obéir, quitte à porter plainte par la suite pour " abus de pouvoir ".

L' "outrage à agent" est constitué par toute parole, geste, menace ... qui tend à porter atteinte à l'honneur ou à l'autorité d'un flic ou gendarme. C'est un concept très large, puisque cela peut être aussi un écrit, un dessin ou un objet, ou encore le fait de fournir à la police des renseignements imaginaires... Savoir que la provocation venant du flic n'est pas reconnue comme une excuse à l' "outrage à agent". Le tarif est de six mois de taule et 50 000 f d'amende.

Violences à agent c'est une connerie les peines sont les mêmes que pour outrage à agent. A la limite si ça en viens à un vrais énervement il vaut mieux se lâcher et cogner. vu que la peine encouru est la même.

D'une manière générale, la règle d'or face aux flics est de garder son calme, de rester poli quoi qu'il arrive, et d'en dire le moins possible. En fait, il vaut souvent mieux passer pour quelqu'un pas trop malin que de jouer les chauds. Ce qui n'empêche pas de réclamer que le " Droit " soit respecté : on peut très bien être bête et Républicain...

FAIRE PROFILE BAS c'est ne jamais être emmerdé.

Mis à jour le 25/01/2011 à 20h14 par prx/Lalithiel

Tags: irl, se défendre Modifier les tags
Catégorie
Divers

Commentaires

  1. Avatar de thoraz
    Je te respecte PRX
  2. Avatar de Barthyl
    Source des infos? Car sur la fin tu parles de francs donc je suis pas sûr que tout soit super à jour...?!?
  3. Avatar de prx/Lalithiel
    plusieurs site c'est un mélange, une partie viens de pratique.fr, vosdroits.service-public.fr, wikipedia et des conneries a moi en plus.
  4. Avatar de Lahlou
    Il est en effet préférable d'obtempérer pour porter plainte plus tard pour abus. C'est parce que trop de gens s'emportent que autant de policiers s'en tirent sur des abus de pouvoir, déjà que le plus souvent ils ne risquent pas très gros.